CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de Maxfurn BV, établie à Uden (Pays-Bas), à l’adresse Koperslagerstraat 11
Déposée au registre du commerce sous le numéro [2320453]

Article I : Applicabilité
1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres émanant de Maxfurn et à tous les contrats conclus avec Maxfurn.
2. L'applicabilité des conditions générales de l'autre partie est explicitement rejetée.

Article II : Prix
1. Sauf indication contraire, les prix de Maxfurn s'entendent :
a. hors TVA, droits de douane, autres taxes, prélèvements et droits ;
b. hors frais de transport et d'assurance ;
c. en euros.

Article III : Devis et acceptation de commandes
1. Tous les contrats sont conclus par Maxfurn à la condition que son assureur-crédit accorde une limite de
crédit adéquate pour l'autre partie. L'assureur-crédit de Maxfurn évalue la solvabilité du client. S'il refuse
l'assurance-crédit ou s'il limite ou retire la couverture d'une assurance-crédit souscrite, Maxfurn est en
droit de demander des garanties supplémentaires au client, à déterminer par Maxfurn.
2. Les modèles, images, dessins et cotes qui sont présentés, joints ou communiqués avec les offres,
donnent une représentation générale des articles proposés. Toutes modifications par lesquelles la mise
en œuvre réelle diffère légèrement des modèles, images, dessins ou cotes prévus, mais qui n'entraînent
pas de changement substantiel dans la mise en œuvre technique et esthétique des articles, n'obligent
Maxfurn à aucune compensation et ne donnent pas à l'autre partie le droit de refuser la réception ou le
paiement des marchandises livrées, ni de résilier le contrat.
3. Pour les commandes dont le montant de facture est inférieur à 1000 EUR, Maxfurn peut facturer à l'autre
partie des frais de 80 EUR en rapport avec les coûts plus élevés. Pour les commandes qui ne sont pas
passées par le biais du portail en ligne, Maxfurn est en droit de facturer 15 EUR de frais administratifs par
commande.

Article IV : Réserve de propriété
Les marchandises livrées, y compris celles qui ont déjà été payées par l'autre partie, restent la propriété
de Maxfurn tant que Maxfurn a une créance sur l'autre partie, à quelque titre que ce soit.
Article V : Délai de livraison
1. Le délai de livraison indiqué est approximatif. Maxfurn s'engage à respecter autant que possible le délai
de livraison spécifié, mais n'est pas responsable des conséquences d'un dépassement qu'il n'aurait
raisonnablement pas pu éviter. Un tel dépassement n'oblige Maxfurn à aucune compensation et ne
donne pas à l'autre partie le droit de résilier le contrat. Maxfurn n'accepte aucune clause de pénalité de
l'autre partie en rapport avec un léger retard dans le délai de livraison.
2. En cas de dépassement du délai de livraison probable visé au paragraphe 1 du présent article, Maxfurn
se verra accorder un délai supplémentaire raisonnable pour livrer. Ce délai supplémentaire sera égal au
délai de livraison probable initial, avec un maximum de deux mois. Si ce délai supplémentaire est
dépassé, l'autre partie est en droit de résilier le contrat sans mise en demeure ni intervention légale
et/ou d'exiger une compensation.
3. En concluant le contrat, l'autre partie autorise Maxfurn dès maintenant à livrer en plusieurs fois les
marchandises achetées. De telles livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
4. Si l'autre partie refuse de réceptionner immédiatement la marchandise qui lui est présentée
correctement et en bon état, les frais d'attente et de transport, les frais de stockage et les frais
administratifs qui en découlent seront à sa charge.

Article VI : Réclamations
1. L'autre partie doit vérifier les marchandises dès leur réception en ce qui concerne les défauts visibles.
2. L'autre partie doit informer Maxfurn des défauts constatés, par écrit dans les cinq jours ouvrables à
compter du jour de la réception, en joignant une description claire et des photos, sous peine de
déchéance de tous droits.

Article VII : Garantie
Maxfurn garantit que les marchandises livrées par elle sont conformes au contrat et conviennent à un
usage domestique normal. Dans les deux ans suivant la livraison, les défauts seront réparés
gratuitement. Les conditions de l'organisation sectorielle néerlandaise Centrale Branchevereniging
Wonen / CBW vaudront à cet égard.
Article VIII : Limitation de responsabilité
1. Toute responsabilité de Maxfurn et de ses employés et auxiliaires pour des dommages, de quelque
nature que ce soit, directs ou indirects, y compris manque à gagner, dommages consécutifs, dommages
touchant des biens mobiliers ou immobiliers ou touchant des personnes, est exclue.
2. Maxfurn n'est pas non plus responsable de dommages causés par des tiers lors de l'exécution du contrat.
3. Dans tous les cas, toute responsabilité de Maxfurn sera limitée au maximum au montant net de la
facture de la livraison concernée.

Article IX : Force majeure
1. En cas de force majeure, Maxfurn est en droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le
contrat entièrement ou en partie, sans être tenue à un quelconque dédommagement à ce titre.
2. La partie invoquant la force majeure doit en aviser immédiatement l'autre partie.

Article X : Paiements
1. Tous les paiements doivent être effectués au comptant, sans déductions compensatoires ni escompte, et
être perçus par Maxfurn dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.
2. Par dérogation à l'article 6 : 43 du Code civil néerlandais, les paiements de l'autre partie ne peuvent être
imputés à Maxfurn qu'au titre des encours, intérêts et frais. Maxfurn est en droit de ne pas tenir compte
des références de paiement utilisées par l'autre partie.

Article XI : Litiges et droit applicable
1. Tous les litiges seront réglés par le tribunal compétent du lieu d'établissement de Maxfurn.
2. La relation juridique entre Maxfurn et l'autre partie est exclusivement régie par le droit néerlandais.


Uden, 21 avril 2021